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Modulation des Péages Selon les Émissions de CO2 pour le Transport Routier
Un nouvel arrêté, effectif dès le 26 janvier 2024, révolutionne le secteur du transport routier en modulant les péages en fonction des émissions de CO2 pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette mesure, publiée dans le Journal Officiel,...
Taux Moyens Pondérés de Remboursement Partiel de l’Accise sur les Énergies pour le Premier Semestre 2024 (TICPE)
Un arrêté récent, en date du 26 janvier 2024, a établi les taux moyens pondérés de remboursement partiel de l’accise sur les énergies, précédemment connue sous le nom de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), pour les...
Le GNV domine les immatriculations de bus et autocars en France en 2023
En 2023, le paysage des transports publics français a franchi un cap significatif vers une mobilité plus verte, avec le Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) qui a pris la tête des immatriculations de bus et d’autocars, détrônant ainsi le diesel...
La newsletter n°49 de l’UNOSTRA du vendredi 2 février 2024
Retrouvez la newsletter n°49 de l’UNOSTRA. Au sommaire : Dans l’actualité: ◼ FNTR : Questions-Réponses sur la Réaction des Entreprises face aux Situations Critiques sur les Axes Routiers et lors d’Émeutes ◼ Nouvel accord pour le TPMR Transport de...
Nouvel accord pour le TPMR Transport de Personne à Mobilité Réduite
Nouvel accord pour le TPMR Transport de Personne à Mobilité Réduite L’accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005, visant à garantir l’accessibilité complète de la chaîne des déplacements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite....
Synthèse des Mesures Sociales de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (Loi 2023-1250 du 26 décembre 2023)
Contrôle URSSAF (Article 5) : Simplification de la procédure d’abus de droit, suppression du comité des abus de droit. Extension du délai de réponse à la lettre d’observations de 30 à 60 jours. Applicables aux observations notifiées à partir...
FNTR : Questions-Réponses sur la Réaction des Entreprises face aux Situations Critiques sur les Axes Routiers et lors d’Émeutes
L’Unostra est ravie de partager avec ses membres deux dossiers élaborés par la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR). Ces dossiers, intitulés « La réaction de l’entreprise confrontée à des situations d’axes routiers et d’atteintes à la sécurité » et « La réaction...
Interdictions de Circulation pour les Véhicules de Transport de Marchandises en Auvergne-Rhône-Alpes : Refl’Hiver 2024
Le Journal Officiel a récemment publié l’arrêté du 19 janvier 2024, introduisant des interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules de transport de marchandises en Auvergne-Rhône-Alpes durant l’hiver 2024. Portée de l’Arrêté L’arrêté étend les restrictions de circulation existantes...
UETR – Nouvel Accord Européen pour Améliorer les Conditions de Travail des Conducteurs de Bus Touristiques
L’Union Européenne a franchi un pas significatif vers l’amélioration des conditions de travail des conducteurs de bus et d’autocars occasionnels. Dans un effort conjoint, la présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen ont conclu un accord provisoire pour...
CNR – Récapitulatif des pondérations annuelles retenues dans les indices synthétiques depuis 2017 – TRV scolaire
Le Comité National Routier (CNR) a récemment mis à jour et publié son récapitulatif annuel des pondérations pour les indices synthétiques spécifiques au Transport Routier de Voyageurs (TRV) scolaire. Cette publication annuelle, qui intervient chaque janvier, est essentielle pour les...
Refus d’un CDI après un CDD ou Intérim et Perte des Droits au Chômage
Contexte Réglementaire Un décret récent (Décret 2023-1307 du 28 décembre 2023) et un arrêté (du 03 janvier 2024) ont apporté des précisions cruciales sur les conséquences d’un refus de CDI après un CDD ou une mission d’intérim. Ces mesures s’inscrivent...
CNR – Historique des Pondérations Indiciaires
Le Comité National Routier (CNR) a récemment publié son récapitulatif annuel des pondérations utilisées dans les indices synthétiques depuis 2014. Cette mise à jour importante, effectuée chaque janvier, concerne les pondérations des postes composant les indices synthétiques de coûts. Ces...