Category Archive for "Circulaires réglementaires"

Autoroutes : nouvelle augmentation pour 2018

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TICPE-TRV- le remboursement partiel du second semestre 2017

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TRANSPORT D’HYDROCARBURES – l’arrêté du 22 septembre 2017

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PREVENTION DES ACTES TERRORISTES

PREVENTION DES ACTES TERRORISTES Dans le cadre de la prévention des actes terroristes  utilisant des véhicules béliers  et en synergie avec , le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN)   L’UNOSTRA vous informe Et vous…

TAXE A L’ESSIEU ET REMBOURSEMENT DE TICPE : CE QUI CHANGE

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ELECTIONS LEGISLATIVES et interdictions de circuler pour les PL

Dans le cadre des élections législatives,  Certains Poids Lourds pourront circuler ce weekend…   Un texte réglementaire est paru au JO le 3 juin concernant la dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours…

ATTENTION AUX LOGICIELS MALVEILLANTS

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Le Gouvernement d’Edouard PHILIPPE

– M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur – M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire – M. François Bayrou, ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Mme Sylvie Goulard, ministre…

Détachement – le coût de la contribution

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GERANT D’EURL ou de SARL = vos amendes 5 fois plus chères

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