Category Archive for "Circulaires réglementaires"

TAXE A L’ESSIEU ET REMBOURSEMENT DE TICPE : CE QUI CHANGE

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ELECTIONS LEGISLATIVES et interdictions de circuler pour les PL

Dans le cadre des élections législatives,  Certains Poids Lourds pourront circuler ce weekend…   Un texte réglementaire est paru au JO le 3 juin concernant la dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours…

ATTENTION AUX LOGICIELS MALVEILLANTS

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Le Gouvernement d’Edouard PHILIPPE

– M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur – M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire – M. François Bayrou, ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Mme Sylvie Goulard, ministre…

Détachement – le coût de la contribution

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GERANT D’EURL ou de SARL = vos amendes 5 fois plus chères

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LE NOUVEAU CONTRAT TYPE TRANSPORT DE MARCHANDISES

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l’ETAT réquisitionne vos véhicules … que faire ???

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CONTROLE DE VUL : Les infractions tombent

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ESCROQUERIE A LA VIGNETTE CRIT’AIR

FLASH NEWS UNOSTRA Attention escroquerie à la vignette CRIT’AIR L’UNOSTRA vous informe Le seul site officiel pour obtenir votre  certificat qualité de l’air est le site www.certificat-air.gouv.fr, au prix de 3,70€ + frais d’envoi. Tout autre site notamment critair.fr est…

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