Category Archive for "Circulaires réglementaires"

DETACHEMENT EN FRANCE ?? Fin de la contribution de 40 € par salarié

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LE RESEAU ROUTIER NATIONAL pour les transports exceptionnels

circulaire réglementaire Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels joe_20180206_ réseau national trs exceptionnel paris le 6 février  

Les interdictions de CIRCULER pour les PL en 2018

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LA TICPE augmente : Quid de la ristourne

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Autoroutes : nouvelle augmentation pour 2018

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TICPE-TRV- le remboursement partiel du second semestre 2017

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TRANSPORT D’HYDROCARBURES – l’arrêté du 22 septembre 2017

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PREVENTION DES ACTES TERRORISTES

PREVENTION DES ACTES TERRORISTES Dans le cadre de la prévention des actes terroristes  utilisant des véhicules béliers  et en synergie avec , le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN)   L’UNOSTRA vous informe Et vous…

TAXE A L’ESSIEU ET REMBOURSEMENT DE TICPE : CE QUI CHANGE

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ELECTIONS LEGISLATIVES et interdictions de circuler pour les PL

Dans le cadre des élections législatives,  Certains Poids Lourds pourront circuler ce weekend…   Un texte réglementaire est paru au JO le 3 juin concernant la dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours…

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