Contrôle routier en centre Val de Loire : bonne pioche

 COMMUNIQUE DE PRESSE – CONTRÔLE ROUTIER EN CENTRE VAL DE LOIRE :  BONNE PIOCHE

La DREAL du Centre val de Loire vient informer l’UNOSTRA d’un nouveau type d’infraction constaté en France : une modification du logiciel d’exploitation du tachygraphe électronique permettait aux camions de circuler tout en enregistrant un temps de repos pour le conducteur.

Fin mars, un poids lourd appartenant à une entreprise polonaise était vérifié par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire sur l’aire de service du Loiret de l’autoroute A19, sur la commune de Beaune-la-Rolande.

Une différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées ont alerté les contrôleurs des transports.

Le dispositif de fraude a été révélé grâce à un échange d’information au niveau national et européen entre les agents de la DREAL, dont deux membres de la « task force » de lutte contre les fraudes au tachygraphe, et leurs homologues belges, qui avaient déjà découvert un tel dispositif basé sur une modification du logiciel interne et d’un calculateur du véhicule. Il s’agit de la première mise en évidence en France d’une telle fraude.

Le véhicule a été immobilisé pendant 5 jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité.

Afin de mieux connaître et donc de détecter ce type de fraude sophistiquée, le tachygraphe et son logiciel vont subir une expertise technique à la demande des services du ministère chargé des transports.

L’entreprise de transport, non implantée en France, a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 4 500 € pour la verbalisation du délit et du paiement de la facture de remise en conformité du véhicule, d’un montant de 3 320 €.

 En écho aux remontées du terrain de ses adhérents, l’UNOSTRA insiste régulièrement auprès des DREAL afin que le contrôle routier cible tous les poids lourds quel que soit leur nationalité tant certains délais de livraison de marchandises ne peuvent être tenus qu’en falsifiant les contrôlographes.

Elle se félicite qu’un tel dispositif et son mode de fonctionnement aient été mis à jour.

Paris le 16 avril 2018