Le SMIC Belge est en vigueur

Le SMIC belge

 Ces derniers mois, de nombreux États membres de l’UE ont adopté une législation sur le SMIC.

Le SMIC Belge

Ces lois nationales ont été adoptées pour mettre en œuvre la directive européenne sur les travailleurs détachés. La Belgique a également pris les mesures législatives nécessaires à la transposition de cette directive européenne dans le droit belge.

Cette loi est entrée en vigueur le 30 Décembre 2016.

La loi belge prévoit que les travailleurs détachés en Belgique, doivent percevoir  les mêmes salaires que les travailleurs belges.

La Belgique exige également la nomination d’un officier de liaison. Cela signifie que l’employeur doit désigner une personne afin  d’assurer les contacts avec le gouvernement belge. Cette personne doit fournir, sur demande de  l’inspection,  tout document lié à l’emploi en Belgique.

Bien que cette personne ne soit pas domiciliée obligatoirement  en Belgique, ceci  est  fortement recommandé.

Un enregistrement spécifique n’est pas prévu dans la nouvelle loi. Cela n’a pas été nécessaire, puisque la Belgique connaît déjà le devoir de LIMOSA depuis 10 ans: www.limosa.be.

Sur ce site le transporteur peut choisir la langue qu’il souhaite et remplir sa déclaration LIMOSA  en néerlandais, français, anglais et allemand

L’application au secteur des transports de la loi belge n’est pas claire dans ses formulations. On ne sait pas si la législation doit être appliquée au transport bilatéral. Il n’y a aucune discussion sur le cabotage: les opérations de cabotage tombent dans le champ d’application de la loi!

 L’UNOSTRA en synergie avec son partenaire TLV,  tous  deux membres de l’UETR, sont  en relation avec les autorités compétentes pour obtenir des informations pratiques supplémentaires que l’UNOSTRA ne manquera pas de vous transmettre.

 

Paris le 12 janvier 2017

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