Les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour le second semestre

 FICHE MEMO N°86 – Taux régionaux de remboursement de la TICPE POUR LE SECOND SEMESTRE 2016

La circulaire fixant pour le second semestre 2016 les taux régionaux de remboursement de la TICPE est parue au Bulletin Officiel des Douanes du 30 novembre 2016.

Les taux de remboursement sont identiques à ceux publiés pour le premier semestre à l’exception de la région Poitou-Charentes qui voit son taux augmenter de 5,47€ /hl à 7,97€/hl (au même niveau que les autres régions),

 

La corse conserve le même taux que celui du premier semestre à savoir 5,47€/hl.

 

 

Taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole

(Actualisation pour le 2nd semestre 2016)

 

 

Pour les transporteurs routiers de marchandises

  Corse Poitou-Charentes Ile-de-France
et PACA
Rhône-Alpes Autres régions * Taux forfaitaire pondéré
2nd semestre 2016 5,47 € 7,97 € 7,97 € 7,97 € 7,97 € 7,96 €

 

 

Pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

  Corse Poitou-Charentes Île-de-France
et PACA
Rhône-Alpes Autres régions * Taux forfaitaire pondéré
2nd semestre 2016 9,47 € 11,97 € 11,97 € 11,97 € 11,97 € 11,96 €

 

 

 

Paris le 2 janvier 2017

 

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