Archive for novembre, 2016

Écotaxe – Le retour : L’Unostra dit non

Aujourd’hui, c’est au tour du rapporteur public, saisi par Alsace Nature, de soutenir devant le Conseil d’Etat que la loi sur la taxe poids lourds qui n’a jamais été abrogée devrait être appliquée. C’est d’ailleurs à ce prix et pour…

Communiqué de presse

Un bouquet de 12 aides financières pour prévenir les risques professionnels dans les TPE/PME Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose au total aujourd’hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de…

Note d’information aux adhérents voyageurs

L’UNOSTRA Voyageurs a appelé l’attention du Ministère des Transports sur l’intérêt, pour ses adhérents, que certains documents tels que le billet collectif, l’attestation d’activité du conducteur, puissent être dématérialisés (point 3) L’Administration apporte aujourd’hui à l’UNOSTRA un début de réponse…

Note d’information aux adhérents de l’UNOSTRA

La commission Européenne par la voix de sa commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, vient de condamner 6 constructeurs de véhicules poids lourds à s’acquitter d’une amende de 2.93 Milliards d’euros, pour entente illicite sur la vente et…

La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail) comporte des dispositions relatives à la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué…

ARTICLE DE PRESSE : La voix du Nord

TAXE BELGE : l’UNOSTRA Nord Pas de Calais prend la parole Enterrée en France, l’écotaxe poids lourds arrive en Belgique. Une taxe kilométrique loin d’être négligeable entre en vigueur ce vendredi 1 avril s’appliquant aux poids lourds qui empruntent les…

2016-11-10 MEMO N°83 LA PRIME NON ACCIDENT RESPONSABLE EST ELLE LEGALE …

  FICHE MEMO N°83 La  prime non-accident responsable est-elle légale ? RAPPEL :  les sanctions pécuniaires sont interdites par le Code du travail. Vous ne pouvez pas procéder à une retenue sur salaire en guise de sanction (Code du travail, art. L….

Écotaxes régionales

La Profession ne paiera pas deux fois! Le retrait en 2014 de l’écotaxe s’est traduit par une augmentation de la fiscalité sur le carburant de 4 cts€ par litre, (soit une surtaxation de 330 millions d’euros par an) Des engagements…

Loti VTC Taxi

Position de la FNTV et de l’UNOSTRA sur la feuille de route pour l’avenir du secteur du transport public particulier de personnes. Après des mois de négociations, le ministre affiche une position tranchée : « La LOTI est réinscrite dans…

Concurrence déloyale

La profession appelle le Secrétaire d’État aux transports à la mobilisation C’est avec stupeur que FNTR, UNOSTRA et TLF ont pris connaissance des propos du Secrétaire d’Etat aux transports sur la concurrence déloyale. Dans une courte interview à l’Officiel des…

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