Archive for mars, 2016

2016-03-21 MEMO N°67 LOI ECKERT – QUEL IMPACT SUR VOS COMPTES BANCAIRES

  FICHE MEMO N°67 Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence : Quel impact  sur vos comptes ? La nouvelle règlementation Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence…

2016-03-15 MEMO N°66 LES TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS EN TRM-TRV

  FICHE MEMO N°66 TRM ET TRV : Les temps de conduite et de repos des Conducteurs De véhicules de plus de 3T5 ou de plus de 9 places Les temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs…

2016-03-07 MEMO N°65 1 MARS — LA NOUVELLE FICHE DE PAIE

  FICHE MEMO N°65 1 mars 2016 : la nouvelle  fiche de paie Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, prévoient un nouveau modèle de bulletin de paie et la mise en place d’un référentiel…

2016-03-07 MEMO N°65 BIS 1 MARS — LA NOUVELLE FICHE DE PAIE

  FICHE MEMO N°65  bis 1 mars 2016 : la nouvelle  fiche de paie   CADRE

2016-03-04 MEMO N°64 CABOTAGE EN FRANCE – QUELS PAYS Y SONT AUTORISES

  FICHE MEMO N°64   Le CABOTAGE en France : quels pays y sont autorisés ?     Pays de l’union européenne (UE) dont les transporteurs sont autorisés à faire du cabotage limité en France. Suède – Finlande – Estonie – Lettonie-…

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