Archive for février, 2016

2016-02-24 MEMO N°63 EXCES DE VITESSE ET PV – Quelle responsabilité juridique pour le chef d’entreprise

  FICHE MEMO N°63 Excès de vitesse, amende et permis à points Quelle responsabilité juridique ?   Le salarié conduit un véhicule de l’entreprise. Il s’agit soit d’un véhicule dit véhicule de service (qui est uniquement mis à disposition dans le…

2016-02-18 MEMO N°61 VISITE MEDICALE- LA RESPONSABILITE DE L EMPLOYEUR

 FICHE MEMO N°61 Visite médicale d’embauche : la responsabilité de l’employeur   L’UNOSTRA vous propose un rappel des conditions liées à la visite médicale d’embauche. Tout salarié doit être reçu par le médecin du travail avant l’embauche ou, au plus…

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