Archive for janvier, 2016

2016-01-29 MEMO N°60 EN TRV – LA DUREE DU TRAVAIL ET SA REMUNERATION

 FICHE MEMO N° 60   Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 et…

2016-01-29 MEMO N°59 LE TRAVAIL DE NUIT EN TRV

 FICHE MEMO N° 59  Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires Du Transport routier de Personnes   Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de personnes est régi par des dispositions particulières du code du…

2016-01-27 MEMO N°58 L INFORMATION TRIENNALE DES SALARIES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE

 FICHE MEMO N° 58   L’information triennale des salariés de PME sur la reprise de la société   La loi relative à l’économie sociale et solidaire (dite « loi Hamon ») impose aux sociétés commerciales de moins de 250 salariés d’informer tous…

2016-01-18 MEMO N°57 UNE MEDAILLE POUR VOS SALARIES

  FICHE MEMO N° 57 UNE MEDAILE POUR VOS SALARIES Se voir décerner la médaille d’honneur du travail n’implique pas automatiquement la remise d’une prime quelconque. Cependant, en fonction de la convention collective et des usages en vigueur dans l’entreprise,…

2016-01-05 MEMO N°56 LES REDEVANCES DE LA SACEM EN 2016

 FICHE MEMO N° 56     LES REDEVANCES SACEM EN 2016         L’article 10 du protocole d’accord du 7 mars 2003,  prévoit que la SACEM se réserve la faculté de réévaluer au 1er janvier de chaque année…

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