Archive for novembre, 2015

2015-11-25 MEMO N°53 LE REPOS COMPENSATEUR

 FICHE MEMO N° 53 Comment sont attribués les repos compensateurs ? Pour les roulants Calculs effectués par trimestre (cas général) Heures supplémentaires effectuées Repos compensateur De 41 à 79 heures 1 journée De 80 à 108 heures 1 journée et demie…

2015-11-18 MEMO N°52 REMBOURSEMENT DE LA TICPE – RAPPEL

  FICHE MEMO N° 52   REMBOURSEMENT  de la TICPE POUR LE TRM et le TRV : RAPPEL   En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au…

2015-11-18 MEMO N°52- BIS- REMBOURSEMENT DE LA TICPE – les pièces à produire

FICHE MEMO  RAPIDE N° 52 bis     REMBOURSEMENT  de la TICPE POUR LE TRM et le TRV :  RAPPEL DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER     La demande de remboursement doit être accompagnée des pièces suivantes pour être recevable….

2015-11-10 MEMO N°51 LA LOI MACRON ET LES AUTOCARISTES EN 9 QUESTIONS REPONSES

FICHE MEMO N° 51   LA LOI MACRON ET LES AUTOCARISTES EN 9 QUESTIONS – REPONSES   1 – si une ligne est réalisée avec un autocar non PMR ou euro 3 / euro 4 : quelles sont les sanctions juridiques…

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