Archive for septembre, 2015

2015-09-15 MEMO N°48- CUMULER UN MANDAT SOCIAL ET UN CONTRAT SOCIAL –

 FICHE MEMO N° 48   Récapitulatif des cumuls possibles entre contrat de travail et mandat social   Mandataire social Contrat de travail possible pour des fonctions distinctes de son mandat social SARL   Gérant minoritaire Oui   Gérant égalitaire Non…

2015-09-11 MEMO N°47 QUEL PERMIS ET QUELLE FIMO POUR CONDUIRE EN FRANCE …

FICHE MEMO N° 47 Quel permis  et quelle FIMO pour Conduire en France ? Conduire en France avec un permis délivré par un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen Une personne résidant habituellement en France et titulaire…

2015-09-03 MEMO N° 45 QU EST CE QUE LA DSN …

 FICHE MEMO N° 45   Qu’est-ce que la DSN ? Une déclaration qui va progressivement remplacer toutes les autres La DSN (déclaration sociale nominative)  repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la…

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