MEMO N°32 – Compte pénibilité – les 4 facteurs retenus au 1 janvier 2015

FICHE MEMO N°32 – Le compte pénibilité : LES 4 FACTEURS PRIS EN COMPTE AU 1 JANVIER 2015

Business team present. Investor working new startup project. Finance meeting.

Le Gouvernement a modifié, le 2 juillet 2014, ses projets de décrets relatifs au compte de prévention de la pénibilité, afin de permettre une mise en place progressive de ce dispositif.

C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2015, les entreprises ne seraient plus tenues de mesurer que 4 des des 10 facteurs de pénibilité qui avaient été initialement prévus.

La généralisation aux 6 autres n’étant effective qu’au 1er janvier 2016.

Les 4  facteurs à prendre en compte dès 2015 devraient être les suivants :

• activité exercée en milieu hyperbare,
• travail de nuit (1h de travail entre 24h et 5 h du matin. 120 nuits par an)
• travail en équipes successives alternantes,
• travail répétitif.

A compter de 2016, devrait s’y ajouter :

• la manutention manuelle de charges (lever d’une charge de plus de 15k,  tirer une charge de plus de 250 kg  ou le cumul de manutention journalier de 7,5t).
• les postures pénibles (maintien des bras en l’air ou position accroupie plus de 900h/an)
• les vibrations mécaniques,
• les agents chimiques dangereux,
• les températures extrêmes, (moins de 5° ou plus de 30°. 900 h par an)
• le bruit.

Paris le 28 octobre 2014