2013-03-01 MEMO – les temps de conduite et de repos

Transport routier : respecter les temps de conduite et de repos

 

 

La législation européenne sur les temps de conduite et de repos s’adresse aux conducteurs routiers de poids lourds de plus de 3,5 t.

Les obligations suivantes relèvent du règlement européen 561/2006 entré en vigueur  au 11 avril 2007.

 

Le temps de conduite autorisé

    Les pauses obligatoires

    Le repos journalier

    Le repos hebdomadaire

    L’enregistrement des temps de conduite et de repos

 

 

Le temps de conduite autorisé

Durée de conduite journalière : 9 heures maximum. Il est possible de prolonger jusqu’à 10 heures maximum pas plus de deux fois dans la semaine.

Durée de conduite hebdomadaire : 56 heures maximum.

Au cours de deux semaines consécutives : 90 heures maximum.

 

Les pauses obligatoires

Une pause de 45 minutes est imposée après 4h30 de conduite.

Ce temps de pause peut être divisé en deux parties :

 15 minutes minimum ;

 30 minutes minimum au plus tard à la fin des 4h30 de conduite.

 

Le repos journalier

Repos journalier normal : 11 heures minimum dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d’un temps de repos. Ce repos journalier peut être divisé en deux parties : 3 heures minimum + 9 heures minimum (dans cet ordre).

Repos journalier réduit : 9 heures minimum dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d’un temps de repos (trois fois minimum entre deux temps de repos hebdomadaires).

Conduite en équipage : 9 heures minimum dans les 30 heures qui suivent un temps de repos.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le repos hebdomadaire

Repos hebdomadaire normal : 45 heures.

Repos hebdomadaire réduit : 24 heures avec compensation dans les trois semaines.

Au cours de deux semaines consécutives :

– 2 temps de repos hebdomadaires normaux ;

– ou 1 temps de repos hebdomadaire normal et 1 temps de repos hebdomadaire réduit       avec compensation   dans les trois semaines

 

L’enregistrement des temps de conduite et de repos

Le chronotachygraphe électronique est obligatoire

Il s’agit d’un appareil de contrôle des temps de conduite et de repos. Il remplace progressivement depuis mai 2006 les anciens appareils analogiques à disque papier.

 

Une fois installé dans le véhicule, le chronotachygraphe doit obligatoirement être étalonné dans un atelier agréé par l’État dans un délai de deux semaines suivant l’attribution de l’immatriculation définitive.

 

Il existe en France plus de 500 ateliers agréés. La liste est consultable sur :

www.industrie.gouv.fr

 

Important

L’absence de cet équipement obligatoire constitue un délit.

 

La carte à puce du chronotachygraphe est aussi obligatoire

Les conducteurs et les entreprises doivent posséder une carte à puce pour faire fonctionner l’appareil.

Ces cartes doivent être demandées à la société Chronoservices, filiale de l’Imprimerie nationale :

www.chronoservices.fr

 

Cette société délivre les cartes à puce pour le compte de l’État dans les 15 jours suivant la demande.

 

Ces cartes sont valables 5 ans.

 

Important

Le fait de ne pas posséder de carte à puce constitue un délit.